1.     OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir et déterminer les conditions de vente des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente, sur le site internet accessible sous l’adresse civilized.fr (ci-après « le Site »), par la société 292 SAS (ci-après « 292 SAS »), sise 22 rue de pontoise 75005 PARIS, SAS au capital de 113 216 € immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le N° SIREN : 524 119 716.

La passation d’un achat par le Client sur le Site, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

2.      FONCTIONS ET SERVICES DU SITE

Le Site propose la consultation illimitée en nombre et dans le temps d’œuvres multimedia appelées Episodes, composant la collection « Civilized », sans faculté de téléchargement, après acquittement d’un prix donnant droit à ladite consultation.

3.      COMMANDES

3.1    INSCRIPTION CLIENT

Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente.

Au moment de la création de votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site. Les mineurs pourront acquérir les produits offerts sur le Site, sous réserve que ces acquisitions demeurent des « actes de la vie courante »

292 SAS se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site. 292 SAS attire tout particulièrement votre attention sur la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.

Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle.

Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre Compte Client. Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers. Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos Eléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.

292 SAS ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos Eléments personnels d’identification, 292 SAS se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.

292 SAS se réserve par ailleurs l’usage de ces Eléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

292 SAS garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.

Vous êtes est seul(e) responsable de la conservation et de la confidentialité de votre mot de passe et vous engagez à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, votre mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre Membre.

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies à 292 SAS pour les besoins de votre inscription et vous engagez à notifier à 292 SAS toute modification ultérieure.

Vous prenez acte de ce que 292 SAS se réserve, pour le cas où votre utilisation du Site serait contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à votre désinscription des services du Site et/ou au blocage de votre accès au Site.

292 SAS se réserve, dans l’hypothèse où vous vous rendriez responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant votre identification.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de l’achat sont présentés en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande.

Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre achat, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.

Le clic de validation exécuté au terme du processus d’achat de tous Produits et Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec 292 SAS pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 5 des présentes.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après avoir validé votre achat sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de 292 SAS reprenant les éléments de celui-ci, sous réserve que l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par 292 SAS de la vente et formera ainsi le contrat de vente entre vous et 292 SAS.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et 292 SAS (Produits achetés, tarifs, prix, etc. …) et constituera la facture liée à l’achat.

292 SAS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une vente pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème technique, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE L’ACHAT

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 292 SAS ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4.      CONDITIONS FINANCIERES

4.1    PRIX

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises.

Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le Bon de commande que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises.

292 SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2, et le cas échéant corrigé.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, 292 SAS vous appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 7. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, 292 SAS vous en informera et procédera à l’annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Clientèle.

4.2 PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le Site PAYBOX, par carte bancaire, par l’intermédiaire du Service PAYBOX.

Le coût du paiement au moyen du Service PAYBOX est entièrement à la charge de 292 SAS, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PAYBOX.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

PAYBOX procèdera au débit de votre Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.

Le paiement d’un achat peut également s’effectuer via un module PAYPAL intégré au terminal PAYBOX.

PAYBOX garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire.

5.      RETRACTATION

En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

6.      GARANTIES ET RECLAMATIONS

292 SAS s’engage à vous rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier à 292 SAS toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.

292 SAS s’engage à rembourser au Client des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.

7.      REMBOURSEMENT

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 4.1, 5 et 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après notification à 292 SAS.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire ou sur le compte PAYPAL du Client.

8.      RESPONSABILITE

8.1 RESPONSABILITE DE 292 SAS

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter le service clientèle de 292 SAS.

292 SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

292 SAS n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. 292 SAS ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté. Tenue à une obligation de moyen et non de résultat, 292 SAS s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès permanent au Site 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

8.2 RESPONSABILITE DU CLIENT

Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits et de leur utilisation. Vous êtes est seul(e) responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par vos soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’éditeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, 292 SAS ne saurait être responsable du contenu vous transmettriez ou mettriez  en ligne sur le Site et sur lesquels 292 SAS n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Vous vous engagez expressément, sous peine de voir votre responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages que vous diffusez ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard vous vous engagez à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
harceler les autres Membres sur les différents espaces de communication du service ;
favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
9.      LECTURE EN LIGNE DE PRODUITS NUMERIQUES

292 SAS propose sur le Site la lecture d’Episodes de la collection Civilized.

La vente de ces Produits numériques est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Particulières suivantes :

9.1    ACCES STREAMING

Limitations :

Le service de lecture en ligne du Site via notre Application Web est accessible uniquement pour les Episodes de la collection Civilized.

L’utilisation de ce service doit se faire via un navigateur web, vous n’êtes pas autorisé à utiliser des programmes automatiques afin de récupérer le contenu de l’Application Web. Si vous le faisiez, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte.

Plusieurs navigateurs web peuvent être utilisés pour une lecture optimale l’Application Web :

Apple Safari 6 ou supérieur ;
Google Chrome 22 ou ultérieur ;
Mozilla Firefox 21 ou ultérieur.

9.2    PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, images et musiques) sont soit la propriété exclusive de 292 SAS soit issus d’une autorisation dont 292 SAS est seule titulaire.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de 292 SAS sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Produits consultés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

292 SAS concède dans ces conditions au Client un droit d’utilisation personnel et incessible des Produits, strictement limité à la consultation et à l’impression des Produits pour son usage exclusif.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de 292 SAS, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

L’appellation Civilized est un titre protégé au titre du droit d’auteur. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ce titre sans avoir obtenu l’autorisation préalable de 292 SAS ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

10.    SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

292 SAS Service Clientèle - 22, rue de Pontoise - 75005 PARIS - France

Ou par courrier électronique : support@292contents.com

11.    DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES

11.1   UTILISATION, DROIT D’ACCES ET RECTIFICATION DES DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le Site, et toutes informations futures, sont utilisées par 292 SAS uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n° 1511354.

Conformément à ladite Loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à votre Compte Client en ligne sur le Site, ou d’adresser un courrier aux coordonnées figurant sous l’article 10, à l’attention du Service Clientèle.

Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.

11.2   COOKIES

Afin de permettre l’utilisation du Site, et de permettre à 292 SAS de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du site, vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur.

Les cookies sont des petits fichiers que l’administrateur d’un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.

Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 15 jours. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur, néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

11.3   LIENS

Les sites reliés directement ou indirectement au site civilized.fr ne sont pas nécessairement sous le contrôle de 292 SAS. En conséquence, 292 SAS n’assume de responsabilité quant aux informations publiées que sur les sites sous son contrôle. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

12.    DIVERS

Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2, expriment l’intégralité de vos obligations ainsi que de celles de 292 SAS.

292 SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

13.    DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales de Vente est la langue française.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.